Avis juridique et politique de confidentialité

Avis juridique

Abroadlink Tranlations S.L. (ci-après JuraLink), située à Madrid, Castellana Business Center, Paseo de la Castellana 40, 8th Floor, 28046, avec CIF ESB18612895 réglemente par le présent avis l’utilisation de son WEB (www.juralink.es).

I.- Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du site web de JuraLink attribue à l’utilisateur la condition d’utilisateur, acceptant à partir de ce moment, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du site web.

II.- Utilisation du site web, des services et des contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public.

Il est également interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables à JuraLink ou à tout autre tiers.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers de sons et/ou d’images, photographies, dessins, etc :

  • Sa reproduction, distribution ou modification, sauf si elle a l’autorisation de ses propriétaires légitimes ou si elle est légalement autorisée.
  • Toute violation des droits de JuraLink ou de ses propriétaires légitimes sur ces derniers.
  • Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
  • Toute tentative d’obtenir les contenus du site web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux normalement utilisés dans le réseau, pour autant qu’ils ne causent aucun dommage au site web de JuraLink.

III.- Modification unilatérale

JuraLink pourra modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu’elle le jugera opportun, la structure et le design du site web, ainsi que modifier ou éliminer les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du site web.

IV.- Hyperliens

L’établissement de tout hyperlien entre une page web et l’une des pages web du site JuraLink est soumis aux conditions suivantes :

  • Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, l’un des services ou le contenu du site Web de JuraLink.
  • Aucun lien profond ne sera établi avec les pages web du site ou de ses services, et aucun environnement de navigation ou de bordure ne sera créé sur celles-ci.
  • La page web dans laquelle l’hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à JuraLink.
  • JuraLink ne sera en aucun cas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public dans la page web à partir de laquelle l’hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

V. Exclusion des garanties et de la responsabilité

JuraLink ne donne aucune garantie et ne sera en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
  • Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
  • L’existence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
  • La réception, la collecte, le stockage, la diffusion ou la transmission de contenus par les utilisateurs.
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public du site web, de ses services ou de ses contenus par les utilisateurs.
    Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
  • Non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.

VI. Durée

La durée de la fourniture du service et des services du site web est indéfinie.

Nonobstant ce qui précède, JuraLink se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du site web ou de l’un des services qui le composent dans les mêmes termes que ceux inclus dans la troisième condition.

VII. Propriété intellectuelle

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un certain contenu dans le site web, il devra notifier cette circonstance à JuraLink en indiquant :

  • Données personnelles de la partie intéressée propriétaire des droits prétendument violés. Si la plainte est présentée par un tiers autre que l’intéressé, celui-ci doit indiquer la représentation avec laquelle il agit.
  • Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le site web.
    Accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
  • Déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
  • La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la seule responsabilité de ces derniers.

VIII. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

JuraLink et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toutes les questions qui pourraient surgir ou les actions qui pourraient être entreprises dérivées de la prestation du service du site web et de ses services et contenus, ainsi que sur l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi ici. Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié hors d’Espagne, JuraLink et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Grenade.

JuraLink.

Politique de protection des données

Par le biais de cette notice, la société JuraLink informe les utilisateurs de son site Internet www.juralink.es (ci-après le PORTAIL) sur sa politique de protection des données personnelles afin que ses utilisateurs puissent déterminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à AL Traducciones les données personnelles qui peuvent leur être demandées, ou qu’AL Traducciones peut obtenir d’eux lorsqu’ils souscrivent ou s’inscrivent à certains des services offerts dans le PORTAIL ou à travers le PORTAIL.
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